La cour de cassation a jugé ce vendredi que téléphoner au volant, et ce même si la voiture est à l’arrêt, est punissable d’une amende de 135 euros ainsi que d’un retrait de 3 points de permis de conduire pour 3 ans.
« Même si vous arrêtez votre véhicule pour téléphoner, les forces de l’ordre sont toujours en droit de vous mettre une amende pour l’usage du téléphone tenu en main », a jugé la cour de cassation.
Dans l’affaire jugée, un conducteur était au téléphone alors qu’il était garé sur la voie de droite d’un rond-point peu passant, et a donc écopé d’une amende qu’il contestait.
La cour a affirmé qu’un véhicule arrêté, même moteur éteint, peut être regardé comme étant toujours en circulation, et que « Seul une panne peut autoriser le conducteur à se servir de son téléphone lorsqu’il est arrêté sur une voie de circulation ».
La cour de cassation précise cependant que « Pour que le véhicule arrêté, moteur coupé, soit considéré comme étant en circulation, il faut qu’il soit sur une voie de circulation et non sur une place de parking ».
