Le patron d'une PME a reçu un épais pli provenant de l'Inspection du travail qui met en cause l'un de ses salariés pour utilisation illicite de titres-restaurant.
L'enquête cite des « preuves» évidentes: deux contrôles réalisés dans des restaurants McDonald's, dans lesquels l'employé mis en cause a réglé avec ses titres-restaurant un jour non ouvrable!
Le Code du travail contient effectivement des règles très strictes concernant ces avantages en nature.
Les règles qui encadrent l'utilisation du titre-restaurant sont catégoriques : cet avantage en nature nominatif ne peut être utilisé que par son détenteur, et exclusivement dans la zone géographique dans laquelle il lui a été remis.
Ces restrictions - que beaucoup de salariés français n'ont peut-être pas constamment en tête - ne sont pas le fruit du hasard. Le titre-restaurant est considéré comme un avantage en nature dérogatoire qui donne droit à des exonérations de charges sociales pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les salariés...
L'utilisation du titre-restaurant est interdite le dimanche et les jours fériés, à moins qu'il s'agisse d'un jour de travail.
Le patron de la PME parisienne est censé envoyer à l'Inspection du travail une « fiche d'identité pénale» extrêmement détaillée de son entreprise, et joindre toutes les informations possibles sur le salarié concerné.
Celui-ci ne l'entend pas de cette oreille. « Pour l'instant je n'ai pas donné suite et je n'ai pas l'intention de le faire. Ils reviendront vers nous s'ils le veulent », a-t-il confié à Challenges. Ce refus d'obtempérer pourrait lui valoir une amende de 4ème classe par salarié. Soit 135 euros. Une somme qui sera minorée ou majorée selon le délai de paiement.
